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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Mise à jour le 2 novembre 2022

1. Dispositions générales

1.1. Champ d’applications

Les présentes conditions générales de ventes (ci après « CGV ») ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Alexandre GIGAULT et Manon LAURENCEAU, « VROUM » vendent à leurs clients des tapis de circuit de voiture (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.tapisvroum.com (le « Site »).
SARL VROUM, nom commercial « VROUM » est une société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Lorient sous le numéro 920 685 773 00011 ; adresse 9 rue des primevères 56650 Inzinzac-Lochrist ; Email: tapis.vroum@gmail.com (ci-après « VROUM »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.L’acceptation des présentes conditions générales de vente implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par VROUM aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en validant la commande. Notre identifiant unique généré par l’Agence de la transition éco- logique (ADEME) est le FR296267_01ALUY.

1.2. Informations sur le site et accessibilité du site

Le site www.tapisvroum.fr est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par VROUM ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). VROUM ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

VROUM ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. VROUM ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

VROUM se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée. 

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par VROUM. Les informations communiquées à VROUM lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. VROUM se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

 

2. Produits proposés à la vente

2.1 Caractéristiques produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site via chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut contacter VROUM par par email à l’adresse : tapis.vroum@gmail.com

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées uniquement à l’usage personnel des Clients. Les Clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits commandés. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, avant passation de toute commande.

2.2 Personnalisation des produits

La personnalisation consiste notamment en des choix de textes à imprimer. Le Client doit s’assurer de l’exactitude du texte qu’il communique à VROUM. La confirmation du texte prend la forme d’un « bon à tirer ». VROUM émet un BAT. Le Client s’engage à contrôler l’exactitude des contenus rédactionnels et des caractéristiques graphiques du BAT. Si le Client accepte le BAT, il doit le valider en le retournant à VROUM avec la mention « Bon pour Accord », en le signant et le datant. Si le Client n’accepte pas le BAT, il doit le retourner à VROUM avec ses demandes de corrections ou modifications, en le signant et le datant. L’acceptation du BAT dégage VROUM de toute réclamation possible en cas d’erreur ou de correction non mentionnée par le Client.

Compte tenu de ce caractère artisanal des produits, VROUM ne peut pas garantir une identité rigoureuse entre le Produit vu par le Client sur le Site et celui livré, même si VROUM met tout en œuvre pour apporter la plus grande satisfaction aux Clients.

Il est à noter également que les équipements informatiques que le Client utilise pour visionner les Produits, notamment en fonction de leurs paramétrages, peuvent modifier le rendu des couleurs des images visibles sur le Site ou envoyées par courrier électronique par VROUM, sans que ce dernier ne puisse en être tenu responsable.

Aucun Produit personnalisé ne sera repris, échangé ou remboursé ; sauf en cas d’erreur commise par VROUM, notamment en cas de faute ou de coquille, non conformes au texte de la commande.

3. Commande

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3.1 Passation de commande

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
• le Client sélectionne et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité et le cas échéant la personnalisation du texte.
• le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
• pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier
la quantité,
• le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
• Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et
indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
• le Client doit choisir son mode de livraison ;
• le Client doit choisir son mode de paiement ;
• il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande, prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison,
• le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
• Le Client procède au paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

VROUM se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légales.

VROUM se réserve également le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. 

Dans ces hypothèses, VROUM contactera le Client par voie de courrier électronique.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par VROUM de la commande après vérification par VROUM de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation la commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

3.2  Modification et annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable. Elle ne peut davantage être annulée, hors cas de force majeure.

3.3  Produit indisponible après la commande

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la commande, VROUM communiquera au client promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, VROUM remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
VROUM peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que VROUM serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de VROUM jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par VROUM.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

 

5. Conditions de Paiement

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard). Le client doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet. Le compte bancaire du client sera débité au moment de la passation de la commande. VROUM met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Internet www.tapis.vroum@gmail.com">www.tapis.vroum@gmail.com

Lorsque la commande est finalisée, VROUM confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. Le règlement des achats par carte bancaire s’effectue via la plateforme sécurisée www.stripe.com

VROUM n’a pas accès aux données bancaires des Clients, lesquelles restent entièrement sécurisées chez les prestataires de services bancaires qui n’y ont accès que pour les besoins des demandes de paiement concernées, aucune information bancaire ne transite ou n'est collectée sur le Site.

 

6. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à VROUM une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

6.1 Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause `` Retard de paiement ``, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de VROUM.

6.2 Clause de réserve de propriété

VROUM conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, VROUM se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

 

7. Délais d’expédition et de livraison

VROUM traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes, noël, ventes privées), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par Mondial Relay pour les commandes non personnalisées et par DPD pour les commandes personnalisées. Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande. Les délais ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction du lieu de livraison et des ruptures de stock éventuelles. Dans tous les cas, le client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

Pour les produits non personnalisés, livraison en point relais (2 à 4 jours ouvrés) : Mondial Relay - 6,00€​

Pour les produits personnalisés, livraison à domicile (2 à 4 jours ouvrés) : DPD - 10,00€​

Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. VROUM ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison ou le retardement de la livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des Produits par VROUM, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les délais de livraison sont réputés comme ayant été respectés par VROUM dès lors que la première présentation de la commande à l’adresse indiquée par le Client est intervenue dans les délais de livraison indiqués à ce dernier.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande ou le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

8. Force majeure

VROUM ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, mesures gouvernementales, quarantaine, faits du Prince, etc.), de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, ayant notamment pour effet de retarder ou interdire la livraison des Produits. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. VROUM sera en telle hypothèse dégagée de toute responsabilité.

 

 

9. Réception des produits

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré. Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les cinq jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à VROUM.
Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre VROUM pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 11 ci-dessous.

 

 

10. Garanties

Pour toute demande relative aux garanties commerciales et légales, adressez-vous à : VROUM, 9 rue des primevères 56650 Inzinzac-Lochrist ; Email: tapis.vroum@gmail.com.

 

 

11. Droit de rétractation du client

11.1 Produits non personnalisés

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer VROUM de sa décision de rétractation soit en lui adressant un formulaire de rétractation, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : tapis.vroum@gmail.com
Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à VROUM à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
VROUM conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de conserver une preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
VROUM doit rembourser le Client, sauf les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle VROUM a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

11.2 Produits personnalisés
Il est rappelé au Client qu’en application de l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Les Produits étant hautement personnalisés et exclusivement fabriqués sur mesure, en fonction des demandes du Client et à compter de la date de sa commande, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du même Code en matière de vente à distance. Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

12. Effet du contrat

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de représentation afférents au Site et à son contenu sont réservés par VROUM, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non.

La reproduction et/ou représentation de tout ou partie du Site, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et/ou engagerait la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

La marque « VROUM », et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de VROUM.

Il en est de même de l’aspect esthétique des Produits, protégé par le droit d’auteur et par le droit des dessins et modèles.

Aucun lien, du type hypertexte, vers le Site n’est autorisée sans l’accord préalable exprès de VROUM.

 

 

14. Protection et gestion des données personnelles

14.1 Les données, collectées lors de la passation des commandes et ultérieurement, font l’objet de traitements informatisés.

14.2 En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client (principalement ses nom, prénom, adresse postale et e-mail) sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Si ces champs obligatoires ne sont pas remplis, VROUM ne sera pas en mesure de répondre aux demandes des Clients.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires VROUM chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Ces données sont également traitées aux fins de :

-            Réaliser des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site,

-            Sous réserve de l’accord préalable du Client, afin de lui communiquer des informations relatives À VROUM et à son activité, ses produits et/ou services et des messages de prospection commerciale,

-            Sous réserve de l’accord préalable du Client, réalisation d’enquêtes et sondages.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

14.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse de VROUM, mentionnée ci-dessous.

14.4 Pour exercer ces droits, le Client peut, soit envoyer un e-mail à tapis.vroum@gmail.com, soit adresser un courrier à l’adresse : VROUM 2 rue de la gare 56700 Hennebont, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit parvenir.

14.5 L’archivage de commande est effectué sur un support fiable et durable. Les données enregistrées par VROUM constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Le Client en reconnaît l’admissibilité à titre de preuve dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d’un manquement aux présentes par l’une des parties.

 

15. Cookies

Le Client est informé que le Site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des utilisateurs du site ; un cookie peut donc s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du Client. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Client en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site. L’acceptation de certains cookies est obligatoire pour la passation de la commande du Client par Internet. Le Client peut désactiver ces cookies ; en tel cas il pourra accéder au Site mais ne pourra commander via internet.

Par ailleurs, les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, VROUM fait apparaître, sur le Site, un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Toutes les informations sur les procédures de désactivation des cookies en fonction du logiciel utilisé sont accessibles sur le site de la CNIL www.cnil.fr (https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur).

 

 

16. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit s’adresser à VROUM par courriel à : tapis.vroum@gmail.com

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50412/VM/2210 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

 

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

 

Formulaire de rétractation (à découper)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande)
À l’attention de VROUM – 2 rue de la gare 56700 HENNEBONT
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
……………………………………………………………………………………………………
Commandé le : ................... Reçu le : ..................................................................
Nom du Client : ......................................................................................
Adresse du Client : ......................................................................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
.............................................................................................
Date : …………………………………………………………………………

 

 

18. Droits d’auteur

Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéo et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont protégés au titre du droit d´auteur et aux autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d´autres sites web.

Le Site et tous les éléments sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu'elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d'auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à VROUM.

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